École du Nord

Le règlement scolaire est déterminé dans le cadre du règlement type départemental modifié le 5 décembre 2022.

Ce règlement intègre la Charte de la laïcité placée en annexe.
Le règlement de l’accueil périscolaire fait partie intégrante du règlement applicable dans l’établissement.

Ce règlement s’applique à tous, élèves et adultes pendant le temps scolaire.
L’école a pour mission première de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école: principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité et d’obligation scolaire. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

En cas de retard exceptionnel, les enfants devront accéder à l’école par la porte située rue du Nord.
Tout retard est consigné dans un cahier de l’école.
Une accumulation de retards entraîne la convocation des parents. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent amener la directrice à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance.

APC

L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent par le portail situé 118, rue de la Préfecture aux heures scolaires.
À l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un(e) enseignant(e) dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent sans délai faire connaître à la directrice de l’école les motifs de cette absence.
Les absences sont consignées par demi-journées dans un registre. Toute absence doit être justifiée par écrit.
Pour toute absence prévisible, les parents doivent solliciter l’accord de la DSDEN par écrit au moins un mois avant l’absence ; le formulaire de demande sera fourni par la directrice, par l’intermédiaire de l’enseignant(e).

A compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, la directrice de l’école saisit la directrice académique des services de l’éducation nationale.

Pour faciliter les apprentissages de l’élève, un climat de confiance entre la famille et l’école doit s’instaurer. Une réunion a lieu en début d’année scolaire. Si nécessaire, des rencontres entre les parents et l’équipe pédagogique seront organisées sur rendez-vous.

• L’assurance est vivement conseillée pour les activités scolaires obligatoires. Les familles ont le libre choix de leur assurance. L’assurance « individuelle-accidents » est obligatoire pour les activités facultatives (sorties scolaires dépassant le temps scolaire), pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur ainsi que ceux qu’il pourrait subir.
• Les déplacements dans les locaux scolaires se font impérativement en ordre, sans bousculade et dans le calme.
• Un élève ne peut rester seul en classe ou se déplacer seul. Il est interdit de remonter en classe en dehors des temps scolaires. Il est interdit de jouer dans les toilettes.
• Les jeux dangereux (lancers de pierres, boules de neige ou tout autre projectile…) sont interdits dans la cour.

F. HYGIENE ET SANTÉ

Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves sont préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Les faits de harcèlement scolaire (moqueries, brimades, insultes ou humiliations subies de manière répétée) sont interdits et pris en charge immédiatement par les adultes de l’école.

Obligations : Chaque élève a obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent utiliser un langage approprié à l’école, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école.

Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par les enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes, de leurs fonctions et de l’institution. En cas de fait de harcèlement scolaire, les responsables légaux de la victime doivent prévenir la direction de l’école.

Droits : Tous les personnels ont droit au respect de leur statut et de leur mission.

Obligations : Tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, ou qui serait discriminatoire.

Dès lors que des signes de harcèlement scolaire sont portés à la connaissance de l’école, et leur (s) auteur(s) identifiés (s), ils doivent faire l’objet d’une prise en charge à l’aide du protocole de traitement du harcèlement.

Les enseignants doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui sont encouragés et valorisés. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles. Ces mesures seront individuelles, proportionnelles au manquement et expliquées à l’élève concerné.

Punitions

Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à : réparation, inscription sur un document de liaison avec la famille, excuse orale ou écrite, travail supplémentaire, exclusion ponctuelle d’un cours sous la surveillance d’un adulte de l’école. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative. S’il apparaît que le comportement de l’élève ne s’améliore pas malgré les mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, la directrice académique des services de l’éducation nationale peut demander au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école.